Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 103
Versions de la disposition

Texte complet
103. Changement d’air: Tout système de ventilation mécanique installé dans un établissement doit être en mesure de procurer le nombre minimal de changements d’air frais à l’heure indiqué à l’annexe III, selon la classification de l’établissement ou d’une de ses parties.
D. 885-2001, a. 103.
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